Secrétariat Permanent (résumé)
En plus de ces organes du dispositif institutionnel, il y a une structure qui fait office de cheville ouvrière de ce cadre institutionnel : le Secrétariat Permanent (SP). Il est chargé de la Coordination de la mise en œuvre et du suivi évaluation du Plan RCPCA-CEM.
Le Secrétariat Permanent a pour mission d’assurer le secrétariat des trois derniers organes précités, d’effectuer le suivi stratégique du RCPCA-CEM, des flux et de l’efficacité de l’aide, ainsi que la communication sur les résultats du processus.
Le Secrétariat Permanent (SP) est dirigé par un Secrétaire Général chargé de suivre les activités prévues en relation avec toutes les structures impliquées. Celui-ci a aussi pour attributions de superviser la mise en œuvre du RCPCA-CEM, de garantir l’alignement du financement sur les priorités essentielles, de mobiliser les ressources requises, de donner des orientations sur la pertinence des différents instruments et de guider l’élaboration et l’exécution d’un plan de communication du RCPCA-CEM.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Après les élections présidentielles et législatives de 2015 et 2016 qui ont permis le retour à l’ordre constitutionnel, le Gouvernement a élaboré de manière participative avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) un programme national de relèvement couvrant la période 2017-2021 appelé « Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA) ». Ce document, cadre de référence pour la sortie de crise a été approuvé par toutes les parties prenantes et soutenu par la Communauté internationale qui a pris l’engagement, le 17 novembre 2016 lors de la conférence internationale des bailleurs de fonds de Bruxelles, de mettre à la disposition de la RCA 2,2 milliards de dollars américains pour sa mise en œuvre sur les trois premières années. Par la même occasion, le Gouvernement centrafricain et ses Partenaires ont signé un Cadre d’Engagement Mutuel (CEM), jetant ainsi les bases de la mise en œuvre des réformes politiques nécessaires au relèvement du pays.
Afin de favoriser la mise en œuvre et faciliter la coordination à tous les niveaux et de renforcer les capacités techniques des Cadres des différents ministères sectoriels à accomplir leur mission, le Gouvernement a décidé, en accord avec les attentes des Partenaires au développement qui ont appuyé le processus, de mettre en place un dispositif institutionnel d’orientation, de supervision, de mise en œuvre et du suivi-évaluation par Décret n°16.378 du 05 novembre 2016.
Le dispositif institutionnel du RCPCA–CEM comprend une coordination à trois niveaux :
- Le Conseil d’Orientation présidé par le Président de la République, Chef de l’Etat, qui constitue la plateforme d’échange politique de haut niveau entre le Gouvernement et les partenaires ;
- Le Comité Directeur Conjoint (CDC), qui assure le pilotage stratégique et ;
- Le Secrétariat Permanent (SP), organe technique et opérationnel de coordination de mise en œuvre et de suivi-évaluation. Les missions, la composition, le fonctionnement et le mandat du Secrétariat Permanent sont définis dans ce Décret.
Après deux années de fonctionnement du SP, les parties prenantes au processus de mise en œuvre du RCPCA-CEM, notamment les membres du CDC, ont commandité une étude visant à améliorer le fonctionnement de la structure au regard des multiples défis liés à la mise en œuvre effective des projets et programmes du RCPCA-CEM.
Les réflexions engagées ont permis au SP d’examiner en profondeur les tâches exercées par chacun de ses membres et de se doter d’un projet de Plan d’action pluriannuel 2019 – 2020 centré sur trois missions essentielles à savoir : (i) la coordination, (ii) le transfert des compétences, et (iii) la communication.
Le projet de Plan d’action pluriannuel du SP ainsi que les conclusions de la mission commanditée par les partenaires ont constitué le cadre analytique d’une retraite spéciale organisée par le CDC le 18 février 2019 afin de clarifier le rôle et le fonctionnement du SP.
Les décisions issues de cette retraite ont permis ainsi de tracer le cadre et les différents éléments des présents termes de référence du SP du RCPCA-CEM qui sont déclinés ci-dessous et portent sur :
- Les cinq principales missions du SP
- Le cadre de collaboration avec les organes du dispositif et les entités impliquées,
- la configuration du SP; et,
- Les résultats attendus et les livrables du SP.
MISSIONS ET RESPONSABILITES ASSIGNEES AU SECRETARIAT PERMANENT
CADRE DE COLLABORATION AVEC LES ORGANES DU DISPOSITIF ET ENTITES IMPLIQUEES
CONFIGURATION DU SECRETARIAT PERMANENT
RESULTATS ATTENDUS ET LIVRABLES DU SECRETARIAT PERMANENT